Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'achat de tirages d'art et d'art mural dans la boutique en ligne "Galería Auraris" d'Iris & Martin C. Heyn. Tous les produits sont fabriqués selon le procédé print-on-demand uniquement après réception de la commande.
Prestataire – ci-après dénommé le « Vendeur » :
Galería Auraris GbR
Représentée par Iris Heyn et Martin C. Heyn
Johann-Widmann-Str. 27, 71069 Sindelfingen
E-mail : info@galeria-auraris.com
§ 1 Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et les clients (consommateurs et professionnels) par l'intermédiaire de la boutique en ligne accessible sous le domaine galeria-auraris.com ou le domaine principal correspondant.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément et par écrit leur application.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur « Acheter maintenant » / « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre d'achat ferme.
(3) Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
(4) Le contrat de vente est conclu dès que la commande est acceptée par le Vendeur ou transmise au partenaire de production pour traitement. Le client est informé de la conclusion du contrat par e-mail. Le droit légal de rétractation des consommateurs demeure inchangé.
§ 3 Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros (€). Le Vendeur bénéficie du régime des petites entreprises conformément au § 19 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG). Les opérations sont donc exonérées de TVA conformément au § 19 UStG.
(2) Le paiement peut être effectué, au choix, par :
- Shopify Payments (carte de crédit, carte de débit, le cas échéant autres moyens de paiement)
- PayPal
(3) Le montant de la facture est exigible immédiatement lors de la finalisation de la commande.
§ 4 Livraison et expédition
(1) Le Vendeur livre en Allemagne, en Autriche, en Suisse ainsi que dans tous les États membres de l'Union européenne.
(2) Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, car tous les produits sont fabriqués selon le procédé print-on-demand uniquement après réception de la commande. Les délais de livraison différents sont indiqués sur la page du produit concerné.
(3) La production et l'expédition sont assurées par un partenaire de production externe (Gelato). L'expédition est effectuée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de livraison de colis couramment utilisé.
(4) Les livraisons en Suisse peuvent entraîner des droits de douane, taxes et frais supplémentaires, qui sont à la charge du client.
(5) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.
§ 5 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
§ 6 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétractation. Les détails figurent dans les informations relatives au droit de rétractation mises à disposition dans la boutique en ligne.
(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
(3) Les professionnels ne disposent d'aucun droit légal de rétractation.
§ 7 Garantie légale et responsabilité pour défauts
(1) Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.
(2) En cas de dommages liés au transport ou de défauts du produit livré (par exemple, erreurs d'impression ou détériorations), le Vendeur demande au client de le contacter par e-mail à l'adresse info@galeria-auraris.com aussi rapidement que possible, en joignant si possible des photographies du défaut ou du dommage. Les droits légaux du client en matière de garantie demeurent inchangés.
(3) La représentation d'une œuvre d'art sur un écran peut différer du rendu réel des couleurs du produit imprimé. En particulier, la qualité, la technologie, la luminosité, le contraste, le profil colorimétrique et les réglages individuels de l'écran utilisé peuvent influencer les couleurs perçues. De légères variations de production dues à des contraintes techniques peuvent également survenir. Les droits légaux en matière de garantie demeurent inchangés.
§ 8 Droit d'auteur et droits d'utilisation
(1) Toutes les œuvres d'art et tous les designs proposés dans la boutique sont des œuvres d'Iris Heyn protégées par le droit d'auteur.
(2) En achetant un produit, le client acquiert la propriété du produit physique. Aucun droit d'auteur ni aucun droit d'utilisation relatif aux œuvres d'art représentées n'est transféré.
(3) La reproduction, la distribution, la mise à disposition du public ou toute autre utilisation des œuvres d'art – y compris sous forme numérique – est interdite sans l'autorisation écrite expresse du Vendeur.
§ 9 Limitation de responsabilité
(1) Le Vendeur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de la part du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour les autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à une obligation de la part du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.
(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, le Vendeur n'est responsable que des dommages typiques du contrat et prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier.
(3) Pour le reste, toute responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue.
(4) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent inchangées.
§ 10 Protection des données
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la déclaration de confidentialité distincte, disponible dans la boutique.
§ 11 Règlement des litiges de consommation
Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.
§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Toutes les relations juridiques entre le Vendeur et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(2) Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, Sindelfingen est le lieu de juridiction compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle. Dans les autres cas, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
§ 13 Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Version : août 2026